Modification des permis de lotir de la section A du village de Biron

Rue des Stoqueux - Chemin des Fontaines

Modification des permis de lotir de la section A du village de Biron

En 2019, la Commune d'Erezée et la Région Wallonne ont approuvé le Schéma ('Orientation Local (S.O.L.) concernant les zones de loisirs à Biron.

Ce S.O.L. permet dorénavant de modifier les vieux permis de lotir (zones 500, zones sans affectation, ... )  et d'urbaniser également certaines parties reprises aujourd'hui en zone de loisirs, mais non onclues dans les périmètres des permis de lotir.

Afin d'éviter des modifications individuelles et compliquées de ces permis de lotir, la Commune d'Erezée a décidé le principe de modifier une première zone, à savoir la zone A qui est couverte par deux permis de lotir : 

  • un permis de lotir délivré par la Commune d'Erezée le 17 juillet 1978 comprenant environ 150 lots le long de la rue des Stoqueux et du chemin des Fontaines
     
  • un permis de lotir délivré par la Commune d'Erezée le 29 octobre 1990 comprenant 18 lots le long du Chemin des Fontaines.
     

L'objectif premier de ce permis d'urbanisation est d'exclure tous les lots déjà bâtis du périmètre des permis de lotir. Pour tous ces lots, les anciens permis de lotir n'auront plus d'effet et les constructions pourront évoluer en fonction du S.O.L approuvé par la commune en 2019. Pour les constructions en ordre de permis de bâtir, cela ne change évidemment rien, pour celles qui ne sont pas en ordre, elles pourront être régularisées si le S.O.L. le permet.

Pour les nouvelles parcelles à construire, les objectifs principaux sont les suivants:

  • il s'agit d'habitation de vacances et non de résidence principale (zone de loisirs au plan de secteur),
  • zone tampon (boisée) de 10 mètres le long de la voirie (sauf pour l'accès à la construciction),
  • maintien ou création d'un taillis feullu en dehors des constructions,
  • construction sur un seul niveau (pas d'étage).

Vous pouvez consulter l'ensemble des dossiers ci-dessous:

• Permis de 1978 :

  1. page de présentation
  2. composition du dossier
  3. permis d'urbanisation
  4. formulaire cadre CODT
  5. plan de situation
  6. contexte urbanistique et paysager
  7. reportage photographique
  8. occupation actuelle
  9. densité
  10. affectation
  11. gabarits
  12. matériaux de parement
  13. matériaux de toiture
  14. parcelles déboisées
  15. domiciliations actuelles (1978)
  16. domiciliations en 2018 (SOL)
  17. permis d'urbanisme
  18. situation juridique générale
  19. synthèse des potentialités et contraintes
  20. objectifs d'aménagement du territoire et d'urbanisme
  21. schéma synthétique des objectifs
  22. cahier des indications
  23. occupation projetée
  24. profils
  25. plan masse
  26. simulation 3D générale
  27. estimatif distribution d'eau
  28. notice d'incidence
  29. extrait cadastral
  30. extrait cadastral tenants 50M

• Permis de 1990 :

  1. page de présentation
  2. composition du dossier
  3. permis d'urbanisation
  4. formulaire cadre CODT
  5. plan de situation
  6. contexte urbanistique et paysager
  7. reportage photographique
  8. occupation actuelle
  9. densité
  10. affectation
  11. gabarits
  12. matériaux de parement
  13. matériaux de toiture
  14. parcelles déboisées
  15. domiciliations actuelles (1990)
  16. domiciliations en 2018 (SOL)
  17. permis d'urbanisme
  18. situation juridique générale
  19. synthèse des potentialités et contraintes
  20. objectifs d'aménagement du territoire et d'urbanisme
  21. schéma synthétique
  22. cahier des indications
  23. occupation projetée
  24. profils
  25. plan masse
  26. simulation 3D générale
  27. notice d'incidence
  28. extrait cadastral
  29. extrait cadastral tenants 50M

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme de la Commune, Madame Aline Piérard au 086/320.928, ou par mail aline.pierard@erezee.be.